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Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société rolling’shop et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : scooter électrique t-cruiser, Trottinette électrique , Toute prestation accomplie par la société rolling’shop implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Prix.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros . La société rolling’shop s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 3 : Rabais et ristournes.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société rolling’shop serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Article 4 : Modalités de paiement.

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque ;
  • soit par carte bancaire ;
  • Paiement liquide en boutique.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Article 6 : Clause résolutoire.

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société rollingshop.

Article 7 : Clause de réserve de propriété.

La société rolling’shop conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société rollingshop se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 8  : Disponibilité des pièces détachées

La société ROLLING SHOP a un stock de pièces détachées de scooter électrique en stock

– La batterie
– le boitier électronique de contrôle
– le chargeur de batterie
– le fonctionnement électronique des clignotants, klaxon, feux stop, poignée d’accélération (hors casse)

Avant toute réservation de pièces détachées veillez nous contacter pour vérifier la disponibilité du stock.

Article 9 : Garantie 

Tous nos articles sont garantis pendant 2 ans (batteries incluses).

Dans tous les cas, ROLLING’SHOP ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de ROLLING’SHOP est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

L’entretien

Concernant les batteries, si vous n’utilisez pas votre scooter pendant plus de 2 semaines, nous vous conseillons de débrancher la batterie du scooter, de la charger entièrement et de la conserver dans un endroit sec entre 10 et 20 degrés, pour une conservation optimale de celle-ci.

La Maintenance

Nous vous recommandons, au moins une fois par an, de vérifier le serrage des écrous de votre scooter électrique.

Article 10 : Livraison.

La livraison est effectuée :

  • soit par livraison du scooter par TNT de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande ( 7 a 10 jours ouvrés) n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Modalités de livraison

Nous vous livrerons les produits à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande dans l’onglet livraison, votre numéro de téléphone nous servira pour que la société de transport vous contacte le jour de la livraison et si il le faut prendre rendez vous pour une livraison à une date ultérieure.

Délai de livraison

Les délais de livraisons peuvent aller de 7 à 14 jours ouvrés dans des conditions normales et à compter de l’expédition de la commande. Les délais varient selon le stock disponible et selon le choix de l’expéditeur et hors cas de force majeure conformément à l’art. 1148 du Code civil

En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un remboursement immédiat ou un produit d’une qualité ou d’un prix équivalent.

 Frais de livraison

Les frais de livraison sont offerts pour tout achat de scooter électrique en France  sauf le cas de la Suisse , Pays Bas & Belgique les frais de livraison sont à 99euros  . 

Le suivi de la livraison

Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison  (cliquer ici https://rollingshop.fr/contact/ pour accéder à  la rubrique ”nous contacter’’)

Article 11 : Endommagement lié au transport

En cas d’avarie le destinataire peut émettre des réserves lors de la livraison auprès du transporteur. Et nous tenir informés dans les plus brefs délais.

Article 12: Garantie vice cachés

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment  défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.       

Article 13  : Médiation

Dans le cas où surviendrait un litige entre le vendeur et le client, ce dernier s’engage à entamer une procédure de conciliation (selon les conditions prévues au titre 1er du livre VI du code de la consommation) directement avec le vendeur afin de régler le litige sans l’intervention d’une tierce personne physique ou morale. Cette procédure se substitue à toute autre forme de résolution existant pour une durée acceptée par le client de 30 jours ouvrables.

Dans le cas d’une vente ou d’une relation commerciale avec un professionnel Français ou étranger, la loi française s’applique et la juridiction compétente sera celle du tribunal de commerce.

En cas d’échec de ce processus, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur agréé par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation pour lui soumettre toute réclamation liée à un achat d’un produit ou d’une prestation de service sur le Site, introduite au cours des douze (12) derniers mois.
Le Client peut ainsi déposer sa requête par écrit auprès du:

Adresse : CCI Vaucluse 46 Cr  Jean Jaurès ,84000 Avignon

Mail : centredemediation@vaucluse.cci.fr

Tél : 04 90 14 87 29

 

Article 14 : Délais de rétractation 

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation conformément à l’Article L121-20-12 du code de la consommation.

Une demande expresse de rétractation doit se faire par écrit à l’adresse suivante : rollingshoesdimitri@gmail.com

Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.

Remboursement :

ART L.221-24  Lorsque le droit de rétractation est exercé , Rolling’shop remboursera le client de la totalité des sommes versées , y compris les frais de livraison , sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décisions du consommateur de se rétracter.

Rolling’shop effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le consommateur pour la transaction initiale , sauf accord exprès du client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure ou le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client.

 

Article 15 :  Service après-vente

Le responsable commercial/technique assure le service après-vente. Son service est parfaitement habilité à identifier les sources des problèmes techniques et/ou procéder à une assistance à l’installation ou utilisation. Il propose des solutions adaptées et est votre interlocuteur unique. Il  vous tient informé des solutions en temps réel en fonction de l’état d’avancement de la problématique que vous lui exposez. Il  détermine le plan d’actions dans le cadre de matériel défectueux : réparations, échange standard du matériel ou toute autre solution discutée au préalable avec le client.

Les frais de retour sont à la charge du client (exception faite des erreurs logistiques) y compris en cas de défaillance matérielle. Les frais de réexpédition sont à la charge intégrale de ROLLINGSHOP. Les modalités de livraison sont les mêmes que celles mentionnées ci-dessus dans le paragraphe Livraison.

Le service après-vente peut être contacté par email (rollingshoesdimitri@gmail.com) ou par téléphone :  07 49 50 50 84 disponible (Mardi / Mercredi/ Vendredi / Samedi : de 9h-17h) .

Article 16 : entretien batterie.

Tous les clients s’engage a prendre connaissance de notre texte au sujet de l’entretien de la batterie, toute mauvaise manipulation ou non respect de l’entretien de la batterie entrainera une annulation de la garantie.

Article 17 : Force majeure.

La responsabilité de la société rolliongshop ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 18 : Tribunal compétent.

Art R.631-3 Le client peut saisir , soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civil , soit la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 Article 19 : DROIT APPLICABLE

La loi française est la seule applicable.

Dernière mise à jour

Fait à Avignon , le 20/08/2021

Rolling’Shop.

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