Description
Carte grise pour scooter électrique avec remise
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liste des documents à nous fournir afin de réaliser votre carte grise.
1- Copie recto verso de la carte d’identité (ou passeport)
2- Justificatif de domicile (facture électricité ou téléphone, quittance de loyer…)
3- Pour les personnes nées en 1988 ou après : copie recto verso du permis de conduire ou du BSR (Brevet de Sécurité Routière, correspondant à la catégorie AM du permis de conduire)
4- Scan du Certificat Européen du véhicule (document jaune) >> livré avec le scooter et placé sous la selle
5- Mandat Cerfa 13757*03, ne remplir que le nom, adresse et signer.
Télécharger le mandat >> Ici
6- Formulaire Demande de Certificat d’Immatriculation Cerfa 13749*05, ne remplir que la partie DEMANDEUR
Télécharger le formulaire >> IC
2- Justificatif de domicile (facture électricité ou téléphone, quittance de loyer…)
3- Pour les personnes nées en 1988 ou après : copie recto verso du permis de conduire ou du BSR (Brevet de Sécurité Routière, correspondant à la catégorie AM du permis de conduire)
4- Scan du Certificat Européen du véhicule (document jaune) >> livré avec le scooter et placé sous la selle
5- Mandat Cerfa 13757*03, ne remplir que le nom, adresse et signer.
Télécharger le mandat >> Ici
6- Formulaire Demande de Certificat d’Immatriculation Cerfa 13749*05, ne remplir que la partie DEMANDEUR
Télécharger le formulaire >> IC
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